JORF n°137 du 15 juin 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 juin 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Louis Touze, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2007.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 juin 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Louis Touze, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2007.