JORF n°144 du 23 juin 2006

Arrêté du 5 juin 2006

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2006, M. Michel Courtin, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, pour une durée de cinq ans, président de section à la Commission des recours des réfugiés.