JORF n°138 du 17 juin 2003

Arrêté du 5 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Davilerd (Stéphane, Jules, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Mirecourt (Vosges), en remplacement de Mlle Lecharpentier (Hélène, Chantal, Roseline), démissionnaire.