JORF n°138 du 17 juin 2003

Arrêté du 5 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Martin (Bertrand, Guy) est nommé notaire à la résidence de Cambrai (Nord), en remplacement de M. Toulet (Pierre), démissionnaire.