JORF n°138 du 17 juin 2003

Arrêté du 5 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Mongellaz (Jean-François) est nommé notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Bouchet (Gérard, Léon), démissionnaire.