JORF n°138 du 16 juin 2001

Arrêté du 5 juin 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 2001, la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Bureau national de métrologie ».