Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998 :

M. de Fos (Xavier, Guillaume, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves David et Pierre Violet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sées (Orne) ;

Le retrait de M. David (Yves, André, Célestin), notaire associé, membre de la société Yves David et Pierre Violet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Yves David et Pierre Violet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier de Fos et Pierre Violet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».