JORF n°139 du 18 juin 1998

Art. 2. - A compter de la date de publication du présent arrêté, la référence OI 59 F 01 sera prise en charge au tarif applicable à la date de l'accord de l'organisme de prise en charge mentionné sur le bon de commande.


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Art. 2. - A compter de la date de publication du présent arrêté, la référence OI 59 F 01 sera prise en charge au tarif applicable à la date de l'accord de l'organisme de prise en charge mentionné sur le bon de commande.