JORF n°135 du 13 juin 1998

Arrêté du 5 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998, M. Morival (Yves, Alfred) est nommé huissier de justice à la résidence de Vervins (Aisne), en remplacement de Mme Peltier (Murielle, Geneviève, Simone), épouse Dumas, démissionnaire.