JORF n°137 du 16 juin 1998

Arrêté du 5 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 1998, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales, instituée par l'article R. 234-27 du code des communes :

M. Hacene (Mahdi), conseiller d'Etat en service extraordinaire, président ;

M. Jossa (Edward), représentant le ministère de l'intérieur ;

M. de Casaban (François-Régis), M. Adnot (Philippe) et M. Bellion (Sylvain) représentant les associations d'élus locaux.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. R234-27 DU CODE DES COMMUNES:

M. HACENE (MAHDI),CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE,PRESIDENT; M. JOSSA EDWARD,REPRESENTANT LE MINISTERE DE L'INTERIEUR; MM. DE CASABAN FRANCOIS-REGIS,ADNOT PHILIPPE ET BELLION SYLVAIN,REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS D'ELUS LOCAUX.