JORF n°139 du 18 juin 1998

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la section III (Appareillage du tronc), au paragraphe A (Orthopédie du tronc), à l'alinéa 3, la nomenclature et les tarifs des corsets de soutien sont ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 18/06/1998 page 9264 à 9265

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la section III (Appareillage du tronc), au paragraphe A (Orthopédie du tronc), à l'alinéa 3, la nomenclature et les tarifs des corsets de soutien sont ainsi rédigés :

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n° 139 du 18/06/1998 page 9264 à 9265

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