JORF n°133 du 10 juin 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Mougard,
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-Pierre Vallet,
commissaire principal de police, et M. José Ambrosino, commissaire de police, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Mougard.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Mougard,

administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-Pierre Vallet,

commissaire principal de police, et M. José Ambrosino, commissaire de police, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Mougard.