JORF n°133 du 10 juin 1997

Arrêté du 5 juin 1997

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 15 janvier 1997 nommant M. Pierre Dartout directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 29 mai 1991 ;

Vu les arrêtés des 25 février 1993, 25 janvier 1994 et 21 novembre 1995 nommant respectivement M. Jean-Pierre Gioux chef de service et MM. Claude Baland et Alain Larangé, sous-directeurs au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à M. Michel Blangy, directeur général de l'administration ;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Arrête :

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Art. 1r. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Dartout, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dartout, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, MM. Jean-Pierre Gioux, chef de service, Claude Baland et Alain Larangé, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux, chef de service, M. Claude Girault, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, M. Yannick Blanc, administrateur civil,
chef du bureau des groupements et associations, M. Philippe Le Carpentier,
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, M. Gérard Desos,
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et M. Alex Merali, administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Girault, de M.
Yannick Blanc et de M. Philippe Le Carpentier, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. François Chambon, administrateur civil, Mme Marie-Jeanne Gaxie, attaché principal d'administration centrale, et M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Claude Girault, de M. Yannick Blanc et de M. Philippe Le Carpentier.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland,
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Jacques Schneider, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et Mme Geneviève Lacoste,
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Claude Baland, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider et de Mme Geneviève Lacoste, Mmes Laura Ortusi, Marie-Paule Davy et Caroline Sordet, attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Jacques Schneider, Mme Marie-Paule Fournier, attaché principal d'administration centrale, Mlle Geneviève Merle et Mme Dominique Edmond-Nirennold, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Geneviève Lacoste, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Larangé, M.
Jean-Robert Lopez, administrateur civil, chef des bureaux de la déconcentration et de l'organisation territoriale de l'Etat, et M. Erard Corbin de Mangoux, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de M.
Alain Larangé, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Robert Lopez et de M. Erard Corbin de Mangoux, Mlle Marie-Christine Vergez et M. Claude Dumont, attachés principaux d'administration centrale, Mme Frédérique Ciulin-Lahondes et M. Christian Climent-Pons, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Robert Lopez, M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et M. Philippe Gicquel, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Erard Corbin de Mangoux, sont habilités à signer les correspondances courantes,
dans la limite de leurs attributions respectives.

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Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 juin 1997.

Jean-Pierre Chevènement