JORF n°135 du 12 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1996, M. Berbinau (Jean), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1996, M. Berbinau (Jean), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice.