Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1996 :
La démission de M. André (Raymond, Firmin, Gustave), notaire à la résidence du Russey (Doubs), est acceptée ;
M. André (Raymond, Firmin, Gustave) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey et Virginie Feuvrier-Oudot,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Morteau (Doubs) ;
La raison sociale de la société Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey et Virginie Feuvrier-Oudot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : << Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot, Raymond André, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >> ;
L'office de notaire à la résidence du Russey (Doubs) dont était titulaire M. André (Raymond, Firmin, Gustave) est supprimé ;
La société Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot,
Raymond André, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Morteau (Doubs), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
La société Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot,
Raymond André, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Morteau (Doubs), est autorisée à ouvrir un bureau annexe au Russey (Doubs), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.