Art. 11. - La commission approuve le budget d'études du secrétariat permanent avant le début de l'exercice. Ces études incluent une veille technologique à caractère permanent, en prévision du volet technique des avis que la commission aura à formuler sur les stratégies proposées par les directions.
Pour cette activité de veille, le secrétariat permanent agit comme maître d'ouvrage, et la sous-direction de l'informatique comme maître d'oeuvre avec le cas échéant l'assistance d'un prestataire extérieur.