JORF n°136 du 13 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1996 :
L'office de notaire à la résidence de Ruillé-sur-Loir (Sarthe) dont était titulaire M. Terrien (Claude, Louis, Joseph, Maurice), dont la démission a été acceptée par arrêté du 21 novembre 1994, est supprimé ;
M. Baudry (Jean-Michel), notaire à la résidence de Grand-Lucé (Sarthe), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
M. Baudry (Jean-Michel), notaire à la résidence de Grand-Lucé (Sarthe), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Ruillé-sur-Loir (Sarthe), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1996 :

L'office de notaire à la résidence de Ruillé-sur-Loir (Sarthe) dont était titulaire M. Terrien (Claude, Louis, Joseph, Maurice), dont la démission a été acceptée par arrêté du 21 novembre 1994, est supprimé ;

M. Baudry (Jean-Michel), notaire à la résidence de Grand-Lucé (Sarthe), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

M. Baudry (Jean-Michel), notaire à la résidence de Grand-Lucé (Sarthe), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Ruillé-sur-Loir (Sarthe), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.