JORF n°154 du 4 juillet 1996

Arrêté du 5 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juin 1996, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé << maison cantonnière de Roccapina >>,
sis à Sartène (Corse-du-Sud), cadastré section M nos 411 et 412 pour une contenance totale de 1 325 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le no 2 A0 00926 à la rubrique Routes.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.