Retour à la section

Arrêté du 5 juin 1992

Article suivant

JORF n°139 du 17 juin 1992

Art. 1er. - La date d'expiration de l'homologation de l'intra-auriculaire.
modèle IC 10, de la société Sarffa, inscrit au tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêté du 6 février 1989 est modifiée comme suit: &lt;<ic 2="" 10,="" numéro="" d'homologation="" 1006-87-5;="" <<date="" d'expiration="" de="" l'homologation:="" février="" 1993.="">&gt;

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La date d'expiration de l'homologation de l'intra-auriculaire.

modèle IC 10, de la société Sarffa, inscrit au tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêté du 6 février 1989 est modifiée comme suit: <<IC 10, numéro d'homologation 1006-87-5;

<<Date d'expiration de l'homologation: 2 février 1993.>>