Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1991:

L'agrément de la société d'huissiers de justice André Voillequin et Daniel Fery, société civile professionnelle d'huissiers de justice, dont le siège social est situé à Bourg-en-Bresse (Ain), est retiré.

MM. Voillequin (André, Pierre) et Fery (Daniel, Jean) reprennent l'exercice individuel de leurs fonctions dans l'office dont chacun est titulaire.

La démission de M. Voillequin (André, Pierre), huissier de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), de M. Fery (Daniel, Jean), huissier de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), et de M. Kremmer (Christian, Roger, Bernard), huissier de justice à la résidence de Ceyzériat (Ain), est acceptée.

La société civile professionnelle André Voillequin, Daniel Fery, Christian Kremmer, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice, en remplacement de M. Fery (Daniel, Jean).

MM. Voillequin (André, Pierre), Fery (Daniel, Jean) et Kremmer (Christian,

Roger, Bernard) sont nommés huissiers de justice associés.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), dont est titulaire M. Voillequin (André, Pierre), et celui de Ceyzériat (Ain),

dont est titulaire M. Kremmer (Christian, Roger, Bernard), sont supprimés.

Les minutes des offices supprimés sont attribuées à titre définitif à la société civile professionnelle André Voillequin, Daniel Fery, Christian Kremmer, huissiers de justice associés.