JORF n°135 du 12 juin 1991

Arrêté du 5 juin 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1991, les épreuves écrites (obligatoire et facultative) de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1992 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes sont fixées au 26 septembre 1991.

Pour l'année 1992 un emploi de greffier en chef du deuxième grade est à pourvoir.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 12 juillet 1991 inclus, terme de rigueur.