En qualité de président:
Mme Portes (Marguerite), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Kerever (André), conseiller d'Etat.
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JORF n°135 du 12 juin 1991
Arrêté du 5 juin 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 5 juin 1991, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
En qualité de représentants de la Fédération de l'éducation nationale
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NOMINATION DE MEMBRES: EN QUALITE DE PRESIDENT: MME. PORTES MARGUERITE,CONSEILLER D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE :M. KEREVER ANDRE.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (FEN): M. COMPOINT MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MME. FOUILLOUX MONIQUE.
M. CAUSSAINT GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. COMPOINT MICHEL.