JORF n°138 du 15 juin 1991
Arrêté du 5 juin 1991
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 5 juin 1991, Mme Mougin (Françoise) est nommée et titularisée en qualité d'attaché de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon, à compter du 1er janvier 1991.