JORF n°135 du 12 juin 1991

Arrêté du 5 juin 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 29 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Alimentation,

Arrête:

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Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 29 août 1990 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne l'horaire d'enseignement de sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène et aux équipements:
Première année: &lt;<trois heures="">&gt; au lieu de &lt;<deux heures="">&gt;.
Deuxième année: &lt;<trois heures="">&gt; au lieu de &lt;<deux heures="">&gt;.

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Art. 2. - Les dispositions de l'article ci-dessus entrent en application dès la publication du présent arrêté.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 29-08-1990 EST MODIFIE COMME SUIT POUR CE QUI CONCERNE L'HORAIRE D'ENSEIGNEMENT DE SCIENCES APPLIQUEES A L'ALIMENTATION,A L'HYGIENE ET AUX EQUIPEMENTS;

PREMIERE ANNEE: "TROIS HEURES" AU LIEU DE "DEUX HEURES".

DEUXIEME ANNEE: "TROIS HEURES" AU LIEU DE "DEUX HEURES".

ENTREE EN VIGUEUR: 12-06-1991.

Fait à Paris, le 5 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND