Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1990:

M. Chauveau (Alain, Auguste, Georges, Lucien) est nommé notaire associé,

membre de la société Gérard Moreau, Yannick Elie et Bernard Chabirand,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée).

La raison sociale de la société Gérard Moreau, Yannick Elie et Bernard Chabirand, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Gérard Moreau, Yannick Elie, Bernard Chabirand et Alain Chauveau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.