JORF n°135 du 13 juin 1990
Arrêté du 5 juin 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1990, M. Danjou (Patrick, Jacques), est nommé notaire à la résidence de Merville-Franceville (Calvados), en remplacement de M. Couvert (Alfred,
Tranquille, Etienne), démissionnaire.