JORF n°138 du 16 juin 1990
Arrêté du 5 juin 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 juin 1990, M. Perrein (Bernard), conseiller-maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de M. Prévot (Hubert).
NOMINATION DE M. PERREIN BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. PREVOT HUBERT.