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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général du CNAC
Résumé Le directeur général du CNAC doit faire appliquer l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Cinématographie Journal officiel Exécution des arrêtés
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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