Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de subventions pour salles d'art et d'essai
Résumé Les taux de subvention pour les salles d'art et d'essai en 1989 sont fixés aux taux maximum de l'arrêté de 1986.
Mots-clés : subventions salles d'art fiscalité réglementation
Art. 1er. - Les taux de calcul des subventions proportionnelles allouées au titre de l'exercice 1989 aux exploitants des salles d'art et d'essai conformément aux dispositions de l'article 8 bis (II) du décret du 21 avril 1967 modifié applicables au produit des taxes spéciales incluses dans le prix des places perçues aux guichets des salles bénéficiaires au cours de l'exercice précité sont égaux aux taux maxima prévus par l'arrêté du 22 décembre 1986 susvisé.
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