JORF n°171 du 26 juillet 1990
Arrêté du 5 juin 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 5 juin 1990, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1990 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 13279899 F.