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Arrêté du 5 juin 1984

FIXANT LE MONTANT DE LA VALEUR DES IMMEUBLES OU DES VOLUMES DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE GERE PAR LA SNCF AU-DESSOUS DUQUEL LES DECISIONS DE DECLASSEMENT DE CES IMMEUBLES OU DE CES VOLUMES SONT PRONONCEES PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE: 2000000FRS

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APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982.

Arrêté du 5 juin 1984

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