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ARRÊTÉ du 5 juin 1981

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En vigueur depuis le 14 juin 1981

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Obligation d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un arrêté de 1981 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager les dispositions de l'avenant n° 33 du 5 novembre 1979 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 1981

ARRÊTÉ du 5 juin 1981
Article 1