Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prêt de l'État à la société MANOIR FRANCE SAS via Bpifrance
Résumé L'État prête six millions d'euros à MANOIR FRANCE via Bpifrance.
L'Etat versera un prêt de six millions (6 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme d'un prêt au profit de la société MANOIR FRANCE SAS.
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MANOIR FRANCE SAS et Bpifrance.
1 version