JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960 ;

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État à la société MANOIR FRANCE SAS via Bpifrance

Résumé L'État prête six millions d'euros à MANOIR FRANCE via Bpifrance.

L'Etat versera un prêt de six millions (6 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme d'un prêt au profit de la société MANOIR FRANCE SAS.
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MANOIR FRANCE SAS et Bpifrance.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé Le directeur général du Trésor doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juillet 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Roland Lescure