JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition en France

Résumé Les objets chinois prêtés pour l'exposition en France sont protégés contre toute saisie pendant leur prêt.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 juillet 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée du temple de Famen, Baoji, Shaanxi, Chine ;
- Musée du Hunan, Changsha, Hunan, Chine ;
- Musée municipal de Changsha, Changsha, Hunan, Chine ;
- Institut de recherche de Dunhuang, Dunhuang, Gansu, Chine ;
- Musée de la ville de Dunhuang, Dunhuang, Gansu, Chine ;
- Musée municipal de Gongyi, Gongyi, Henan, Chine ;
- Musée de la région de Khotan, Khotan, Xinjiang, Chine ;
- Centre de recherche archéologique du Gansu, Lanzhou, Gansu, Chine ;
- Musée de la province de Gansu, Lanzhou, Gansu, Chine ;
- Institut de recherche des grottes de Longmen, Luoyang, Henan, Chine ;
- Institut d'archéologie de Luoyang, Luoyang, Henan, Chine ;
- Musée de Luoyang, Luoyang, Henan, Chine ;
- Musée de la région autonome ouïghours de Xinjiang, Ningxia, Chine ;
- Musée de district de Qingcheng, Qingyang, Gansu, Chine ;
- Musée de la ville de Shandan, Shandan, Gansu, Chine ;
- Musée de Liaoning, Shenyang, Liaoning, Chine ;
- Musée de la ville de Tianjin, Tianjin, Chine ;
- Musée municipal de Tianshui, Tianshui, Gansu, Chine ;
- Musée de Turfan, Turfan, Xinjiang, Chine ;
- Musée de la région autonome ouïghours de Xinjiang, Urumqi, Xinjiang, Chine ;
- Institut d'archéologie du Shaanxi, Xi'An, Shaanxi, Chine ;
- Musée de Xi'an, Xi'An, Shaanxi, Chine ;
- Musée d'histoire du Shaanxi, Xi'An, Shaanxi, Chine ;
- Musée de la médecine et de la culture tibétaine du Qinghai, Xining, Qinghai, Chine ;
- Centre archéologique du Xinjiang, Xinjiang, Chine ;
- Musée de Yangzhou, Yangzhou, Jiangsu, Chine ;
- Musée de la ville de Yanshi, Yanshi, Henan, Chine ;
- Musée de la ville de Zhangye, Zhangye, Gansu, Chine
- Musée ethnographique du comté autonome de Sunan Yugu, Zhangye, Gansu, Chine ;
- Musée de Zhejiang, Zhejiang, Jiangsu, Chine ;
- Institut d'archéologie de Zhengzhou, Zhengzhou, Henan, Chine ;
- Institut d'archéologie du Henan, Zhengzhou, Henan, Chine,

prêtés à l'exposition « LA CHINE DES TANG » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 20 novembre 2024 au 3 mars 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 octobre 2024 au 3 avril 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.