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Arrêté du 5 juillet 2024

JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protègétion des biens culturels de Gustave Courbet pendant une exposition

Résumé Les peintures de Gustave Courbet prêtées pour l'exposition ne peuvent pas être saisies pendant qu'elles sont en France.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 juillet 2024, les biens culturels de Gustave COURBET (1819-1877) suivants :

- La sœur Juliette, vers 1843, huile sur toile, 22 × 27 cm, inv. : G 1160,

appartenant au Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;

- Monsieur Suisse, 1861, huile sur toile, 59,1 × 49,2 cm, inv. : 29.100.120 ;
- Étude d'homme nu, vers 1840, huile sur toile, 73,7 × 84,1 cm, inv. : 2021-30,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Promenade en bateau, vers 1845, huile sur toile, 40 × 52,5 cm, inv. : 2006.46,

appartenant au Flaten Art Museum, St. Olaf College, Northfield, MN, Etats-Unis ;

- Le départ du conscrit, vers 1845, huile sur toile, 46 × 38 cm, inv. : 1087,

appartenant au Aargauer Kunsthaus, Aarau, Suisse,
prêtés à l'exposition « DEVENIR COURBET » organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 14 décembre 2024 au 20 avril 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 novembre 2024 au 16 mai 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 juillet 2024, les biens culturels de Gustave COURBET (1819-1877) suivants :

- La sœur Juliette, vers 1843, huile sur toile, 22 × 27 cm, inv. : G 1160,

appartenant au Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;

- Monsieur Suisse, 1861, huile sur toile, 59,1 × 49,2 cm, inv. : 29.100.120 ;

- Étude d'homme nu, vers 1840, huile sur toile, 73,7 × 84,1 cm, inv. : 2021-30,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Promenade en bateau, vers 1845, huile sur toile, 40 × 52,5 cm, inv. : 2006.46,

appartenant au Flaten Art Museum, St. Olaf College, Northfield, MN, Etats-Unis ;

- Le départ du conscrit, vers 1845, huile sur toile, 46 × 38 cm, inv. : 1087,

appartenant au Aargauer Kunsthaus, Aarau, Suisse,

prêtés à l'exposition « DEVENIR COURBET » organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 14 décembre 2024 au 20 avril 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 novembre 2024 au 16 mai 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.