JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 juillet 2024, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 20 octobre 2023 (NOR : MICC2326105A), publié au Journal officiel de la République française du 28 octobre 2023, et par l'arrêté d'insaisissabilité du 13 décembre 2023 (NOR : MICC2331724A), publié au Journal officiel de la République française du 19 décembre 2023, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Arqueológico de Apaxco, Apaxco de Ocampo, Mexique ;
- Museo Regional de los Pueblos de Morelos, Palacio de Cortés, Cuernavaca, Mexique ;
- Centro Comunitario de Culhuacán, Mexico, Mexique ;
- Museo de Sitio de Tlatelolco, Mexico, Mexique ;
- Museo del Templo Mayor, Mexico, Mexique ;
- Museo Nacional de Antropología, Mexico, Mexique ;
- Museo Regional de Puebla, Puebla, Mexique ;
- Museo de la Escultura Mexica, Eusebio Dávalos Hurtado, Tlalnepantla, Mexique ;
- Museo Arqueológico Dr. Román Piña Chan, Tenango del Valle, Mexique ;
- Centro Cultural Mexiquense Bicentenario, Texcoco de Mora, Mexique ;
- Museo de Antropología e Historia del Estado de México, Toluca de Lerdo, Mexique ;
- Museum der Kulturen Basel, Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « MEXICA. DES DONS ET DES DIEUX AU TEMPLO MAYOR » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 3 avril 2024 au 6 octobre 2024, sont prorogées jusqu'au 6 novembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 juillet 2024, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 20 octobre 2023 (NOR : MICC2326105A), publié au Journal officiel de la République française du 28 octobre 2023, et par l'arrêté d'insaisissabilité du 13 décembre 2023 (NOR : MICC2331724A), publié au Journal officiel de la République française du 19 décembre 2023, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Arqueológico de Apaxco, Apaxco de Ocampo, Mexique ;

- Museo Regional de los Pueblos de Morelos, Palacio de Cortés, Cuernavaca, Mexique ;

- Centro Comunitario de Culhuacán, Mexico, Mexique ;

- Museo de Sitio de Tlatelolco, Mexico, Mexique ;

- Museo del Templo Mayor, Mexico, Mexique ;

- Museo Nacional de Antropología, Mexico, Mexique ;

- Museo Regional de Puebla, Puebla, Mexique ;

- Museo de la Escultura Mexica, Eusebio Dávalos Hurtado, Tlalnepantla, Mexique ;

- Museo Arqueológico Dr. Román Piña Chan, Tenango del Valle, Mexique ;

- Centro Cultural Mexiquense Bicentenario, Texcoco de Mora, Mexique ;

- Museo de Antropología e Historia del Estado de México, Toluca de Lerdo, Mexique ;

- Museum der Kulturen Basel, Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « MEXICA. DES DONS ET DES DIEUX AU TEMPLO MAYOR » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 3 avril 2024 au 6 octobre 2024, sont prorogées jusqu'au 6 novembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.