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Arrêté du 5 juillet 2024

JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de 45 millions d'euros au groupe Ascometal

Résumé L'État prête 45 millions d'euros à Ascometal pour aider son développement.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 juillet 2024, l'Etat versera quarante-cinq millions (45 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de BpiFrance Assurance Export, sous la forme d'un prêt au profit de la société Ascometal, ou toute société de droit français à constituer qui portera les actifs et les activités d'Ascometal Holding, Ascometal Hagondange, Ascometal Custines-le-Marais et Ascometal les Dunes.
Le prêt sera versé par BpiFrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre Ascometal ou toute société qui s'y substituerait et BpiFrance Assurance Export.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 juillet 2024, l'Etat versera quarante-cinq millions (45 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de BpiFrance Assurance Export, sous la forme d'un prêt au profit de la société Ascometal, ou toute société de droit français à constituer qui portera les actifs et les activités d'Ascometal Holding, Ascometal Hagondange, Ascometal Custines-le-Marais et Ascometal les Dunes.

Le prêt sera versé par BpiFrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre Ascometal ou toute société qui s'y substituerait et BpiFrance Assurance Export.