Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des prescriptions du chapitre Ier aux travaux particuliers
Résumé Les règles générales s'appliquent ici, sauf si des règles spéciales sont mentionnées ensuite.
Les prescriptions énoncées au chapitre Ier s'appliquent aux travaux visés dans le présent chapitre, sauf prescriptions spécifiques s'y substituant prévues aux articles suivants.
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