Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la numérotation des articles de la convention
Résumé Le texte de la convention change de numéros.
A l'article XI de la convention, le V est supprimé.
En conséquence, les VI, VII et VIII deviennent respectivement les V, VI et VII.
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