Article Annexe IV
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2023
Résumé L'arrêté de juillet change des règles d'un autre arrêté sans dire lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 12 janvier 2023 > > Art. null > >
1 version
1 modifié