Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2023 :
M. SOMMELETTE (Gauthier) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Xavier BERNARD Greffière de Tribunal de Commerce Titulaire d'Offices de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire des offices de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle) et à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse).
Le retrait de M. BERNARD (Xavier, Patrick, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Xavier BERNARD Greffière de Tribunal de Commerce Titulaire d'Offices de Greffier de Tribunal de Commerce », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Xavier BERNARD Greffière de Tribunal de Commerce Titulaire d'Offices de Greffier de Tribunal de Commerce » est ainsi modifiée : « SELARL GTC BRIEY et BAR-LE-DUC Greffière de Tribunal de Commerce Titulaire d'Offices de Greffier de Tribunal de Commerce ».