JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BARON (Brigitte, Agatha, Véronique), ayant pour nom d'usage BOSSARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence du Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne).
Mme BARON (Brigitte, Agatha, Véronique), ayant pour nom d'usage BOSSARD, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE SAINT PIERRE DU PERRAY », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre-du-Perray (Essonne).
Le retrait de Mme DE MAGALHAES (Meggie), notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE SAINT PIERRE DU PERRAY », est accepté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BARON (Brigitte, Agatha, Véronique), ayant pour nom d'usage BOSSARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence du Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne).

Mme BARON (Brigitte, Agatha, Véronique), ayant pour nom d'usage BOSSARD, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE SAINT PIERRE DU PERRAY », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre-du-Perray (Essonne).

Le retrait de Mme DE MAGALHAES (Meggie), notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE SAINT PIERRE DU PERRAY », est accepté.