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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office notarial à Lyon
Résumé Un office notarial à Lyon a été fermé après le licenciement de son directeur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2023 :
Mme BEUCLER (Marie-Charlotte, Juliette), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), dont était titulaire Mme BEUCLER (Marie-Charlotte, Juliette), est supprimé.
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