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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire à Paris
Résumé Un notaire à Paris a démissionné, et son bureau a été fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2023 :
La démission de M. NAGHIBI (Maxime, Nima), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Paris, dont était titulaire M. NAGHIBI (Maxime, Nima) est supprimé.
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