Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 5 juillet 2023, sont nommés membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail :
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail :
a) En qualité de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT) :
Mme Diane GRANDCHAMP, titulaire ;
M. Emmanuel GRUAND, suppléant.
b) En qualité de représentants de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT) :
M. Benoît DELARCE, titulaire ;
Mme Annick LE GUEVEL, suppléante.
c) En qualité de représentants de la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri) :
M. Pierre JARDON, titulaire ;
Mme Claire MACHURAT, suppléante.
d) En qualité de représentants du syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC) :
M. Bernard PIRE, titulaire ;
Mme Audrey BOUCARD, suppléante.
e) En qualité de représentants de la Fédération Générale des Travailleurs de l'Alimentation, des Tabacs et des services annexes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FGTA-FO) :
M. Sylvain VERNIER, titulaire ;
Mme Chaïneze AMEUR, suppléante.
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail :
a) En qualité de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Mme Anne-Sophie FORGET, titulaire ;
M. Morgan OYAUX, suppléant.
b) En qualité de représentants de la Fédération nationale du bois (FNB) :
M. Michel ASTIER, titulaire ;
Mme Françoise THEVENET, suppléante.
c) En qualité de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
Mme Corinne LELONG, titulaire ;
M. François-Xavier HEULLE, suppléant.
d) En qualité de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) :
Mme Florence REYNAUD, titulaire ;
M. Erwan CHARPENTIER, suppléant.
e) En qualité de représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) :
M. Christophe FONTAINE, titulaire ;
Mme Claire GORRIAS, suppléante.
L'arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination des membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.