JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de période en entreprise pour les candidats aux examens

Résumé Pour certains examens, il faut travailler au moins 280 heures en entreprise pour un titre, ou 140 heures pour certains certificats, et montrer la preuve de ce travail.

Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre après un parcours de formation réalise les documents attendus à partir de l'activité réalisée lors d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 280 heures minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles « Prospecter un secteur de vente » après un parcours de formation réalise les documents attendus à partir de l'activité réalisée lors d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 140 heures minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves du certificat de compétences professionnelles.
Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles « Accompagner le client et lui proposer des produits et des services » après un parcours de formation réalise les documents attendus à partir de l'activité réalisée lors d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 140 heures minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves du certificat de compétences professionnelles. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise les documents à présenter et commenter à partir de son activité professionnelle.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour les contrats d'alternance.


Historique des versions

Version 1

Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre après un parcours de formation réalise les documents attendus à partir de l'activité réalisée lors d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 280 heures minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.

Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles « Prospecter un secteur de vente » après un parcours de formation réalise les documents attendus à partir de l'activité réalisée lors d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 140 heures minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves du certificat de compétences professionnelles.

Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.

Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles « Accompagner le client et lui proposer des produits et des services » après un parcours de formation réalise les documents attendus à partir de l'activité réalisée lors d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 140 heures minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves du certificat de compétences professionnelles. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.

Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise les documents à présenter et commenter à partir de son activité professionnelle.

La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour les contrats d'alternance.