Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 5 juillet 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Muzeul Național de Istorie a României (Musée national d'Histoire de Roumanie), Bucarest, Roumanie, confiés pour analyses au laboratoire du Centre de recherche et de restauration des musées de France, Paris, du 18 septembre 2023 au 22 septembre 2023, dans le cadre d'un projet de recherche sur la provenance des grenats de biens médiévaux de ses collections sont insaisissables du 15 septembre 2023 au 29 septembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.