Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution du programme 'Cohésion' au fonds de santé publique
Résumé Le programme 'Cohésion' donne 15 millions d'euros pour la santé en 2022.
Conformément aux dispositions de la mission « Relance » de la loi de finances, la contribution du programme 364 « cohésion » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 15 000 000 € pour l'année 2022.
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