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Arrêté du 5 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations syndicales dans le processus d'accord collectif

Résumé Il dit combien chaque syndicat compte dans les décisions sur les accords de travail dans une zone donnée.

Dans le périmètre mentionné à l'article 1er, pour la négociation de l'accord collectif en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, son extension en application de l'article L. 2261-19, sa révision en application de l'article L. 2261-7 et sa dénonciation en application de l'article L. 2261-10, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,73 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,64 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,12 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,97 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,55 %.

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Version 1

Dans le périmètre mentionné à l'article 1er, pour la négociation de l'accord collectif en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, son extension en application de l'article L. 2261-19, sa révision en application de l'article L. 2261-7 et sa dénonciation en application de l'article L. 2261-10, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,73 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,64 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,12 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,97 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,55 %.