Arrêté du 5 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Dans le périmètre mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans le secteur de l'aérien), pour la négociation de l'accord collectif en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), son extension en application de l'article L. 2261-19, sa révision en application de l'article L. 2261-7 et sa dénonciation en application de l'article L. 2261-10, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,73 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,64 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,12 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,97 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,55 %.

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives dans un périmètre donné

Résumé. Les syndicats ont des pouvoirs différents dans une zone spécifique pour négocier et changer les accords de travail.

Dans le périmètre mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans le secteur de l'aérien), pour la négociation de l'accord collectif en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), son extension en application de l'article L. 2261-19, sa révision en application de l'article L. 2261-7 et sa dénonciation en application de l'article L. 2261-10, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,73 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,64 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,12 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,97 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,55 %.

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