En vigueur depuis le 22 juillet 2022
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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives dans un périmètre donné
Dans le périmètre mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans le secteur de l'aérien), pour la négociation de l'accord collectif en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), son extension en application de l'article L. 2261-19, sa révision en application de l'article L. 2261-7 et sa dénonciation en application de l'article L. 2261-10, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,73 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,64 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,12 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,97 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,55 %.